Parkings et bureaux de bâtiments à vocation industrielle et taxe sur les friches commerciales
Publié le :
12/06/2019
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comLes communes, ou les EPCI à fiscalité propre ayant une compétence d’aménagement des zones d’activités commerciales, peuvent décider d’instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales (TFC) situées sur leur territoire (CGI art. 1530)... Lire la suite
Historique
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Comment limiter les risques de redressement fiscal ?
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe redressement fiscal ou proposition de rectification s’applique dans le cas...Source : www.serviceentreprise.com
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Parkings et bureaux de bâtiments à vocation industrielle et taxe sur les friches commerciales
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes communes, ou les EPCI à fiscalité propre ayant une compétence d’aménageme...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Erreurs sur acomptes dans le cadre du prélèvement à la source et réclamation anticipée
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis le 1er janvier dernier, l’impôt sur le revenu des chefs d’entreprise e...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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Quel avantage fiscal il y a t'il à transmettre son entreprise à des salariés ou des proches?
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches...Source : business.lesechos.fr
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PME : comment bénéficier de la déduction exceptionnelle de 40%?
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2019 a instauré une déduction exceptionnelle de 40% e...Source : www.legifiscal.fr
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Obligations fiscales : récapitulatif des échéances de mai 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChaque année, mai constitue un mois important en échéances fiscales. Différen...Source : www.legifiscal.fr
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Suppression de l’exonération consécutive aux dons de matériels informatiques par l'employeur
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAfin d’encourager l’équipement des ménages en matériel informatique et de fac...Source : www.fiscalonline.com
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Recours contre les révisions des évaluations des locaux professionnels
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAlors même que les recours contre les paramètres initiaux d’évaluation des lo...Source : www.efl.fr
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Comptes courants d'associés et taux d'intérêt maximum pour le second trimestre 2019
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration fiscale a publié pour les exercices clos au 2nd trimestre 20...Source : www.legifiscal.fr
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Contrôle fiscal : notification des conséquences de rehaussements de BIC au domicile de l'exploitant
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsIl résulte des dispositions de l’article L 48 du LPF que l'indication du mont...Source : www.efl.fr