Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
Publié le :
26/08/2020
26
août
août
08
2020
Source : www.fiscalonline.comLes intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société en sus de leur part du capital, ne sont déductibles, quelle que soit la forme de la société, que dans une certaine limite pour la détermination du résultat fiscal... Lire la suite
Historique
-
Le Gouvernement propose une nouvelle codification du droit applicable aux sociétés cotées à compter du 1er janvier 2021
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministr...Source : www.fiscalonline.com
-
Quand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l'imposition de l'indemnité
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa juridiction administrative vient de confirmer l’imposition dans la catégor...Source : www.fiscalonline.com
-
Acompte de CVAE : échéance du 15 septembre 2020
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 septembre pour verser un second aco...Source : www.legifiscal.fr
-
Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsGrâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir ob...Source : business.lesechos.fr
-
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...Source : www.fiscalonline.com
-
Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français...Source : infodujour.fr
-
Déficit reportable dans les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa troisième loi de finances rectificative pour 2020 modifie provisoirement l...Source : www.compta-online.com
-
L’annulation contentieuse d’un refus d’agrément fiscal ne vaut pas décision d’agrément tacite
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa société qui entend bénéficier d'un dispositif de faveur soumis à agrément...Source : www.efl.fr
-
Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn décret pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et...Source : www.efl.fr
-
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr