Le coefficient de 1,25 appliqué aux revenus distribués conduit-il à un impôt confiscatoire ?
Publié le :
30/04/2019
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2019
Source : revuefiduciaire.grouperf.comPour le calcul de l’impôt sur le revenu, le montant de certains revenus est multiplié par un coefficient de 1,25 (CGI art. 158,7). Tel est le cas notamment des revenus distribués (CGI art. 111... Lire la suite
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Refus du crédit immobilier pour dépassement du taux d'usure
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn taux d’usure dépassé égale à un refus de prêt immobilier C’est la loi, le...Source : www.legifiscal.fr
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Déclaration des revenus et revenus exceptionnels
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa date d’échéance approche pour la déclaration des revenus. L’année 2018 con...Source : www.legifiscal.fr
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Livret, PEL et CEL : comment déclarer les intérêts aux impôts
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes intérêts des livrets bancaires et autres produits de placement à revenu f...Source : www.cbanque.com
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Le régime fiscale de l'épargne salariale
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersIntéressement, participation, abondement : le régime fiscal dépend du sort qu...Source : www.dossierfamilial.com
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Redevance TV : la suppression étudiée
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersGérald Darmanin a récemment évoqué la possibilité de supprimer la redevance T...Source : www.legifiscal.fr
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Nouvelles conditions concernant l'acceptation de recours gracieux en matière d'impôt sur le revenu
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’État vient d’apporter un nouvel éclairage sur les conditions de...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe gouvernement pourrait supprimer à moyen terme la déclaration de revenus ob...Source : www.liberation.fr
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Le système du quotient pour les revenus exceptionnels et différés
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