La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
Publié le :
20/10/2021
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Source : www.efl.frLe Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des juridictions ficales non coopératives. Trois Etats sont retirés de cette liste. Lire la suite
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Régime des ventes à distance : modalités de régularisation de la TVA
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscalAvec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, u...Source : www.legifiscal.fr
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Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscalRécemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit fiscalAfin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui...Source : fiscalonline.com
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Le Conseil de l'UE a adopté la réforme de la taxation routière - eurovignette
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit fiscalLe Conseil de l’UE a donné nier son feu vert à des règles plus strictes et pl...Source : fiscalonline.com
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Taxation des multinationales : le G20 donne son feu vert à une réforme fiscale historique
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Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit fiscalLes États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améli...Source : www.latribune.fr
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Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit fiscalDans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fisca...Source : www.vie-publique.fr
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Pandora Papers : 5 minutes pour comprendre les nouvelles révélations d’évasion fiscale
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TVA des opérations internationales : tableaux de synthèse
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit fiscalEn cas d'opération internationale, la première distinction à opérer est de dé...Source : www.legifiscal.fr