Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale

Historique

• Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Si nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...
  Source : shopsecu.alwaysdata.net
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• Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Chambres d'hôtes et cotisation foncière des entreprises : condition mise à l'exonération
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'exonération de CFE s'applique en cas de location d'une partie de l'habitati...
  Source : www.efl.fr
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• Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écri...
  Source : www.pharmetudes.com
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• Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Au titre de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) M. X. et son épouse, M...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
  Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019
  Droit de la consommation
  Les deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vent...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le traitement comptable et fiscal des frais sur titres de participation
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dan...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’Inspection générale des finances étrille le dispositif Pinel
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal
  Pour un investisseur sur deux, le rendement net est négatif au bout de neuf a...
  Source : www.agefiactifs.com
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• EIRL : action en inopposabilité de l’affectation d’un bien au patrimoine professionnel
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’erreur commise sur la désignation du débiteur dans les jugements de redress...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents : pas de changement en 2020
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, les députés ont repo...
  Source : www.efl.fr
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