Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
Publié le :
21/08/2024
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Source : www.service-public.frLors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vous devez savoir que les délais de recours et l'indemnisation dépendent de la convention qui régit le vol que vous avez emprunté : convention de Montréal ou convention de Varsovie... Lire la suite
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Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAfin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annon...Source : www.legifiscal.fr
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Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
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Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
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Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Regi...Source : entreprendre.service-public.fr
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Taxe foncière 2024 : avantages fiscaux pour les propriétaires âgés
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DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA
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