Quid des clauses abusives

Historique

• Expérimentation de la mensualisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi à domicile
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le gouvernement va expérimenter dans deux départements le versement mensuel d...
  Source : www.challenges.fr
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• La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  La CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Précisions sur l'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pour la juridiction administrative, il résulte des dispositions du code génér...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Bilan de la régularisation des comptes cachés à l'étranger
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal
  L'État a récolté 9,4 milliards d'euros en impôts et amendes en cinq ans, grâc...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Quelles conséquences du fait du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI ?
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dès sa création, une société à responsabilité limitée (SARL) a opté pour le...
  Source : bofip.impots.gouv.fr
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• Vers un allègement de la fiscalité sur les donations
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Bercy est favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations quand l...
  Source : www.challenges.fr
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• Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des dr...
  Source : www.efl.fr
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• Quid des clauses abusives
  Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...
  Source : www.inc-conso.fr
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• Rapport sur la fiscalité des français à l'étranger
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal
  Selon une étude récente, 1 821 519 français étaient inscrits au registre mond...
  Source : www.droit-patrimoine.fr
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• Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise...
  Source : www.indicerh.net
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