Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée

Historique

• Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La dissolution a pesé sur le marché M&A au deuxième trimestre 2024 en mettant...
  Source : www.agefi.fr
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• Black Friday : attention aux pièges sur les sites de e-commerce !
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Le Black Friday, est devenu un rendez-vous commercial important. C’est l’occa...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée sur la résidence principa...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitri...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Theremia lève 3 millions d'euros pour sa solution de personnalisation des traitements médicamenteux
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up française développe une plateforme basée sur l'IA qui personnalis...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Les avis de CFE 2024 sont en ligne
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont réce...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'adm...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’ass...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée adoptée… Ce qu’elle change pour les locataires et les propriétaires
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’Assemblée nationale a adopté jeudi matin le projet de loi dit « Airbnb » vi...
  Source : news.dayfr.com
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