Le PER, pour préparer sa retraite, quelle situation fiscale, y compris l'IFI ?
Publié le :
14/03/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frLa retraite Le thème de la retraite est d’actualité. Et dans les mois à venir, la déclaration et l’impôt sur les revenus, et pour les concernés l’IFI... Lire la suite
Historique
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La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeCalcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des en...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa retraite Le thème de la retraite est d’actualité. Et dans les mois à venir...Source : www.legifiscal.fr
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De l’importance pour chaque codébiteur condamné in solidum d’interjeter appel
Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société, détenue par plusieurs sociétés est placée en redressement judici...Source : www.lemag-juridique.com
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L’Autorité de la concurrence est compétente pour sanctionner des pratiques anticoncurrentielles, en dehors de la mission de service public et en l’absence de prérogatives de puissance publique
Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceL’autorité de la concurrence retient la responsabilité de l’ordre des archite...Source : www.lemag-juridique.com
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La valeur locative plancher s’applique à un établissement cédé plusieurs fois dans l’année
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn cas de cession d’un établissement industriel en cours d’année, la règle de...Source : www.efl.fr
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Entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence pour le démarchage téléphonique
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Droit de la consommationCe mercredi 1er mars, entre en vigueur le décret relatif à l'encadrement des...Source : www.economie.gouv.fr
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IR : le plafonnement du quotient familial
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personn...Source : www.legifiscal.fr
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La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeCalcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui con...Source : www.legifiscal.fr
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Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesCompte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par l...Source : www.efl.fr
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Droit de repentir du bailleur commercial : pas de faute en cas d’exercice avant qu’une décision soit passée en force de chose jugée
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit commercial / Baux commerciauxEn matière de baux commerciaux, le droit de repentir constitue le fait pour l...Source : www.lemag-juridique.com