Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !

Historique

• Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit de la consommation
  Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société civile professionnelle (SCP) relevant des bénéfices non commercia...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La facturation électronique dans les groupes TVA
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Adoption du PLFR 2022
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit fiscal
  La commission mixte paritaire a trouvé un accord le 4 août dernier sur un tex...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le service de correction des déclarations de revenus 2022 est ouvert
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour corriger sa déclaration Les avis d'impôts 2022 sont envoyés entre le 25 ...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
  Publié le : 12/08/2022 12 août août 08 2022
  Droit de la consommation
  Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelqu...
  Source : www.service-public.fr
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• Le e-reporting : champ d’application
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit fiscal
  L’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Plus-value immobilière des non-résidents et maintien d’un prélèvement au taux de 19 %
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le 20 mars 2012, cession par M. B., ressortissant suisse résidant à Monaco, d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit de la consommation
  À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des élément...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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