Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu

Historique

• Matériaux et d’objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires : de nouvelles règles édictées !
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Le décret n°2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en mati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicab...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a po...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelle est la date limite pour déclarer son IFI en 2024 ?
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) se déclare en même temps et aux même...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établ...
  Source : www.efl.fr
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• Greentech : une levée de fonds record en France en 2023
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greente...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Dans l’attente de la position de la cour de justice de l’union européenne sur...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déposer leur déclaration 1447...
  Source : www.legifiscal.fr
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