Comment réaliser une adjonction d’activité ?
Publié le :
10/11/2021
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2021
Source : www.capital.frAu cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activité connaisse une évolution. Pour cela, vous devez réaliser une adjonction d’activité. Lire la suite
Historique
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J’ai renoncé au remboursement des cotisations de mon club de sport pour le soutenir pendant l’épidémie de Covid-19. Ai-je droit à un avantage fiscal ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous avez renoncé au remboursement de vos cotisations à votre club de sport p...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesVous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...Source : www.capital.fr
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Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationDécouvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractat...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activi...Source : www.capital.fr
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Taxation des multinationales : le G20 donne son feu vert à une réforme fiscale historique
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit fiscalLes dirigeants du G20 ont validé samedi 30 octobre à Rome, une réforme fiscal...Source : www.capital.fr
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Un coup de pouce fiscal pour les entreprises favorisant la pratique sportive ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDeux élues proposent d’instaurer des crédits d’impôt pour les entreprises inv...Source : argent.boursier.com
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Réduction d’impôt: les deniers du culte sont temporairement favorisés
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour inciter les contribuables à soutenir les associations cultuelles et de b...Source : www.boursorama.com
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La procédure collective d'une SNC entraîne obligatoirement celle de ses associés
Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société en nom collectif faisant l'objet d'une procédure collective, le t...Source : www.elegia.fr
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Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationL’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com