Bientôt la déclaration des loyers professionnels - Les Echos
Publié le :
24/04/2018
24
avril
avr.
04
2018
Source : business.lesechos.frLa déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être souscrite, pour la plupart d’entre elles, au plus tard le 18 mai prochain à l’aide du formulaire Decloyer. Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1er janvier 2018, pour lesquels elles sont passibles de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à cette même date, devront bientôt déclarer le montant des loyers de l’année en cours à l’aide du formulaire Decloyer... Lire la suite
Historique
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Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...Source : www.efl.fr
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Bientôt la déclaration des loyers professionnels - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires d...Source : business.lesechos.fr
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La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...Source : www.efl.fr
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Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 20...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
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Déclaration d'impôt: gare au bug! - L'Express Votre Argent
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliers500 000 foyers sont concernés par une erreur du fisc: le montant de leur reve...Source : votreargent.lexpress.fr
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Rejet d'une action en comblement du passif
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
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Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesBiens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas...Source : www.fiscalonline.com
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Si vous fraudez le fisc, tout le monde pourra bientôt le savoir ! - Impôt sur le revenu - Le Particulier
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour dissuader par l'humiliation ceux qui échappent frauduleusement à l'impôt...Source : leparticulier.lefigaro.fr