Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
Source : immobilier.lefigaro.frL’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de location de violer la réglementation en ne supprimant pas de son site les annonces illégales et ainsi de s’approprier illégalement sa clientèle, selon une assignation que s’est procurée Le Figaro... Lire la suite
Historique
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Devenir freelance : quel statut juridique choisir ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesVous envisagez de travailler en freelance ? Avant de vous lancer, assurez-vou...Source : www.droit-travail-france.fr
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Quelles exonérations pour les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuven...Source : www.economie.gouv.fr
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Compensation entre créances connexes
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa créance liée aux livraisons faites à une entreprise avant sa mise en procé...Source : www.efl.fr
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La taxe foncière sur le bâti (TFPB), comment ça marche pour les entreprises ?
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises...Source : www.economie.gouv.fr
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Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLe montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements pris devant l’A...Source : www.efl.fr
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Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDes propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relève...Source : www.efl.fr
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Contrôle fiscal : la charte de 2005 ne peut être invoquée pour saisir directement l'interlocuteur départemental
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe contribuable n'est pas induit en erreur sur la personne à saisir du désacc...Source : www.efl.fr
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Revenus fonciers : la répartition des charges entre propriétaire et locataire peut être forfaitaire
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLorsque la dissociation des charges incombant au propriétaire et des charges...Source : www.efl.fr
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Déclarations de créance : réclamer efficacement les intérêts conventionnels
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUn récent arrêt de la Cour de cassation illustre parfaitement l'attention qu'...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...Source : immobilier.lefigaro.fr