Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024

Historique

• Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Pour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommat...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  De nombreux événements peuvent engendrer des problèmes financiers plus ou moi...
  Source : www.service-public.fr
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• Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration commune du Réseau Européen de Concurrence sur l’initiative de la Commission européenne d’adopter des Lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes di...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Impôts locaux -Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...
  Source : www.service-public.fr
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• Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modali...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• OpenAI envisagerait une levée de fonds qui la valoriserait à plus de 100 milliards de dollars
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le Wall Street Journal a annoncé hier qu’OpenAI, la start-up derrière ChatGPT...
  Source : www.actuia.com
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• Impôt sur le revenu : comment changer votre taux d'imposition mensuel
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le 1er septembre est passé et, en théorie, votre taux de prélèvement à la sou...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Acompte de CVAE du 16 septembre 2024
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 16 septembre prochain pour s’...
  Source : www.legifiscal.fr
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