Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Publié le :
30/01/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif, c’est-à-dire pour les locaux qui ne sont pas ouverts au public ou qui ne font pas l’objet d’un usage collectif (bureaux, salles de réunion…), et qui ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises... Lire la suite
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Acompte de CVAE : échéance du 17 juin 2024
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2023 ont jusqu’au 1...Source : www.legifiscal.fr
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N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
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Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
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Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa déclaration des constructions nouvelles et de certains autres changements...Source : www.efl.fr
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Taxe d'aménagement (taxe abri de jardin) : montant 2024 et paiement
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe d'aménagement, communément surnommée « taxe abri de jardin », est un...Source : www.moneyvox.fr
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : principe et modalités de l'impôt
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation su...Source : www.juritravail.com
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Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
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Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com