Qu'est-ce que la franchise de TVA?

Historique

• Prolongation des mesures d'accompagnement fiscales pour les entreprises mises en difficulté par le mouvement gilets jaunes
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises confrontées à des difficultés de paiement en raison du mouvem...
  Source : www.efl.fr
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• Fixation du barème des indemnités kilométriques pour 2019
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques qui peut...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Mise à jour de la franchise des impôts commerciaux pour 2019
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale met à jour le montant de la franchise d’impôt sur le...
  Source : www.juridiconline.com
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• PME et grandes entreprises : quels écarts concernant l'impôt sur les sociétés?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les PME payent un IS représentant 23,7 % de leurs bénéfices, alors que le tau...
  Source : www.lesechos.fr
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• Fiscalité de la participation salariale
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les dispositifs de participation des salariés aux résultats de l'entreprise o...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Qu'est-ce que la franchise de TVA?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La franchise en base dispense les assujettis de la déclaration et du paiement...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le redressement qui se base sur un échange juridique personnel et confidentiel n'est pas fondé
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance...
  Source : business.lesechos.fr
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• L'opération de fusion-absorption n'a pas d'effet interruptif sur le délai d'exploitation, nécessaire à l'exonération de la plus-value
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les plus-values de cession d'actifs professionnels réalisées à l'occasion de...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Complication du calcul de la réduction Fillon dans la filière du BTP
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La réduction générale des cotisations ou réduction Fillon évolue en 2019, com...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Décision du Conseil d'Etat en matière d'acte anormal de gestion portant sur un appauvrissement volontaire
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration apporte la preuve de l’anormalité d’une cession à prix minor...
  Source : www.efl.fr
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