PLF 2019 : réforme du régime des cessions et concessions de brevets

Historique

• Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié !
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration pourra publier sur son site Internet les sanctions fiscales...
  Source : business.lesechos.fr
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• Brevets, intégration fiscale : l'Assemblée ajuste la réforme de l'impôt sur les sociétés
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les évolutions sur la fiscalité des brevets et le régime de l'intégration fis...
  Source : www.lesechos.fr
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• PLF 2019 : réforme du régime des cessions et concessions de brevets
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’article 14 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une ré...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Expérimentation d’une limitation de la durée du contrôle dans les PME
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi Confiance prévoit d’expérimenter pendant 4 ans une limitation à 9 mois...
  Source : www.netpme.fr
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• Impôt sur les sociétés : Bercy précise les modalités de la baisse du taux normal
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'administration commente l'aménagement législatif apporté fin 2017 aux modal...
  Source : www.efl.fr
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• Faut-il ouvrir le capital de son entreprise ?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Rares sont les entreprises de croissance qui peuvent faire l’économie de nouv...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Lancement d'une consultation sur la réforme de l'impôt sur les sociétés - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Direction de la législation fiscale ouvre jusqu'au 11 mai 2018 une consult...
  Source : www.efl.fr
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• Bientôt la déclaration des loyers professionnels - Les Echos
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Faute de l'expert-comptable : le client doit prouver qu'elle est à l'origine de son préjudice - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le client d'un expert-comptable qui impute à celui-ci un redressement fiscal...
  Source : www.efl.fr
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• Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a divulgué ce matin, des propositions relatives à l’...
  Source : www.legifiscal.fr
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