Si vous fraudez le fisc, tout le monde pourra bientôt le savoir ! - Impôt sur le revenu - Le Particulier

Si vous fraudez le fisc, tout le monde pourra bientôt le savoir ! - Impôt sur le revenu - Le Particulier

Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
Source : leparticulier.lefigaro.fr
Pour dissuader par l'humiliation ceux qui échappent frauduleusement à l'impôt, le gouvernement envisage de rendre publiques les décisions de condamnation prononcées pour fraude fiscale. Si elle est définitivement adoptée, cette mesure, nommée outre-atlantique "name and shame" ("nommer et faire honte") deviendra obligatoire en cas de condamnation pénale, sauf décision contraire du juge... Lire la suite

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