Régime fiscal de l'indemnité conventionnelle
Publié le :
15/10/2019
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Source : www.cadreaverti-saintsernin.frLe principe concernant l'indemnité conventionnelle de licenciement est qu'elle doit être supérieure à l'indemnité légale de licenciement. Dans le cas contraire c'est cette dernière qui s'applique... Lire la suite
Historique
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Régime fiscal de l'indemnité conventionnelle
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe principe concernant l'indemnité conventionnelle de licenciement est qu'ell...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Vers une reprise de la taxe carbone
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersÀ cause de la crise des Gilets jaunes, le gouvernement a dû suspendre l'augme...Source : www.novethic.fr
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Les dépôts des particuliers ne feront pas l'objet de frais
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes banques face aux taux bas de la BCE (Banque Centrale Européenne). Quel se...Source : www.legifiscal.fr
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Les contribuables ont jusqu'à la mi-décembre pour effectuer des télécorrections
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme chaque année, les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis...Source : www.efl.fr
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Expérimentation de la mensualisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi à domicile
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe gouvernement va expérimenter dans deux départements le versement mensuel d...Source : www.challenges.fr
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Vers un allègement de la fiscalité sur les donations
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersBercy est favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations quand l...Source : www.challenges.fr
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Double résidence et déductions fiscales
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersCertains impératifs familiaux et autres obligations professionnelles peuvent...Source : www.20minutes.fr
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Donation fiscalement et civilement rapportable
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe rapport des donations, est l’opération qui fait rapporter à la succession...Source : www.legifiscal.fr
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Démembrement : les limites du barème fiscal
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’évaluation d’un usufruit dépend de deux critères principaux : l’espérance d...Source : argent.boursier.com
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Pas d'application du coefficient multiplicateur aux contribuables adhérents d'un organisme de gestion agrée
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour la détermination du montant des revenus imposables à l'impôt sur le reve...Source : www.lexbase.fr