Régime Dutreil-transmission : les sénateurs suppriment plusieurs articles

Historique

• Dons et réduction d'impôts : que change le prélèvement à la source ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  À quelques jours de la fin de l'année, certains font des dons à des associati...
  Source : www.europe1.fr
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• Revente d’un logement neuf : dans quels cas il y a t'il exonération de plus-value ?
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous êtes propriétaire d’un logement neuf que vous pensez revendre, mais vous...
  Source : edito.selogerneuf.com
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• Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Au titre de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) M. X. et son épouse, M...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents : pas de changement en 2020
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, les députés ont repo...
  Source : www.efl.fr
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• Le régime fiscal des prestations compensatoires renvoyé au Conseil constitutionnel
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En cas de paiement d'une prestation compensatoire à la fois sous forme d'un c...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Solde du prix de vente d’un bien immobilier cédé par le défunt et actif successoral
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En l’espèce le bien fut vendu à l’unique héritier du défunt. Par acte authent...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans la continuité des décisions de la juridiction administrative. Est mis en...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Apport de preuve pour l'exonération de la plus-value sur la résidence principale : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Nouvelle décision de la juridiction administrative relative au faisceau d’ind...
  Source : www.fiscalonline.com
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• PLF 2020 : les vieux contrats d'assurance vie pourraient perdre leur avantage fiscal
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les députés ont adopté mardi en première lecture le volet recettes du projet...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Régime Dutreil-transmission : les sénateurs suppriment plusieurs articles
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a examiné et adopté la proposition de loi...
  Source : www.fiscalonline.com
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