Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !
Publié le :
10/03/2025
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Source : www.extencia.frLa taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe sur les bureaux”) concerne les professionnels, qu’ils soient particuliers ou entreprises, propriétaires ou titulaires d’un droit réel (comme l’usufruit ou une autorisation d’occupation temporaire du domaine public) au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition, sur des locaux spécifiques situés en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes... Lire la suite
Historique
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Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit commercial / Baux commerciauxLorsqu’un bailleur exerce son droit d’option, son locataire devient redevable...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe...Source : www.extencia.fr
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Consommation -Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesDepuis le 19 février 2025, les restaurants doivent informer les consommateurs...Source : www.service-public.fr
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Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration vient de confirmer dans le bulletin officiel des finances pu...Source : www.legifiscal.fr
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Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie...Source : www.actu-juridique.fr
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Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’i...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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eHP² lance une levée de fonds participative pour concevoir des propulseurs hybrides de drones légers
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Levées de fondsGrâce au lancement le 12 février d’une levée de fonds participative et à un c...Source : www.usinenouvelle.com
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Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLe défaut d’information-consultation des institutions représentatives du pers...Source : www.actu-juridique.fr
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Le remboursement du compte courant d’associé est distinct de l’obligation de la société de régler le prix des parts rachetées !
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le rem...Source : www.lemag-juridique.com