Quel avantage à investir en nue-propriété?
Publié le :
28/05/2019
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Source : www.lopinion.frLe principe de ce démembrement temporaire de propriété consiste à n’investir que dans la seule nue-propriété d’un bien immobilier. L’usufruit étant détenu pendant une durée limitée (souvent 15 à 17 ans) par un bailleur social, une personne physique ou morale. Choisir cette formule permet au nu-propriétaire de cumuler des avantages à la fois financiers, patrimoniaux et fiscaux. Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches...Source : business.lesechos.fr
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L'exonération de taxe foncière pour les EPHAD
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe principe de ce démembrement temporaire de propriété consiste à n’investir...Source : www.lopinion.fr
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Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit de la consommationÀ partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...Source : www.quechoisir.org
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La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesDans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Monta...Source : www.amf-france.org
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Quid de la taxe Gemapi pour 2019
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa taxe Gemapi, connue sous le nom de taxe inondation, est une taxe additionn...Source : www.toutsurmesfinances.com
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Le volet fiscal de la loi Pacte
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit fiscalLa loi Pacte réforme, entre autres, les seuils d’effectifs, les règles relati...Source : www.efl.fr