Procédures d’insolvabilité : décret

Historique

• Résident ou non résident : quel régime fiscal ? - Les Echos
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les expatriés conservant un patrimoine en France ne seront pas obligatoiremen...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite
• Procédures d’insolvabilité : décret
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judic...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Une SARL ayant nommé un commissaire aux comptes volontairement ne peut pas émettre d'obligations - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les SARL dépassant certains seuils à la clôture d'un exercice sont tenues de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : peut-on moduler le taux ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Sur demande du contribuable, le montant du prélèvement à la source peut être...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Une garantie de passif inefficace
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Est dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritai...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Vente de biens : dans quel cas déclarer vos revenus ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous vendez ou revendez des biens ? Vous avez l'obligation de déclarer les re...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public
  Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société doit 162 915 € au fisc. Celui-ci lui notifie une mise en recouvre...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite