PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptés par les sénateurs en première lecture
Publié le :
09/12/2020
09
décembre
déc.
12
2020
Source : www.efl.frLe PLFSS pour 2021 a poursuivi son parcours parlementaire au Sénat où il a été voté, en première lecture, le 17 novembre 2020. Le dispositif de soutien aux entreprises pour faire face à la seconde vague de l’épidémie a notamment été adapté. Tour d’horizon des principaux amendements adoptés... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : prorogation et adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l'ord...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Jamais de droit de rétractation pour l'acheteur à distance de fournitures sur mesure
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Droit de la consommationLe consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un...Source : www.efl.fr
-
La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement mainten...Source : www.efl.fr
-
PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptés par les sénateurs en première lecture
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit fiscalLe PLFSS pour 2021 a poursuivi son parcours parlementaire au Sénat où il a ét...Source : www.efl.fr
-
Participation-construction : investissements à réaliser avant la fin de l'année 2020
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes employeurs qui occupent au moins cinquante salariés devront avoir réalisé...Source : www.efl.fr
-
Taxe d'habitation : vous pouvez modifier vos prélèvements mensuels pour 2021
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAvec la mise en place progressive de la réforme de la taxe d'habitation vous...Source : www.service-public.fr
-
Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit des sociétésLes dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en terme...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
-
Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements
Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesD’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de comm...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le vendeur professionnel n'est pas tenu d'informer l'acheteur sur des points qu'il connaît déjà
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Droit de la consommationLe vendeur-installateur professionnel d'une ventilation mécanique n'est pas t...Source : www.efl.fr
-
Des mesures pour la liquidation de la CFE au 15 décembre
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance vient d’annoncer des...Source : www.legifiscal.fr