Le Plan de résilience pour aider les entreprises

Historique

• Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié jusqu’au 31 décembre 2022
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient de publier le décret qui fixe la date d’entrée en vigue...
  Source : fiscalonline.com
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• Le Plan de résilience pour aider les entreprises
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le 16 mars dernier Jean Castex, Premier ministre, a dévoilé le "Plan de résil...
  Source : bpifrance-creation.fr
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• Comment s'apprécie le caractère volontaire du retard de la déclaration de cessation des paiements ?
  Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut être condamné à une...
  Source : www.efl.fr
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• Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transm...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• SAS : révocation du directeur général sans juste motif
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Sources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droit de réclamation des dirigeants solidaires
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit fiscal
  A partir de quand le dirigeant d’une société peut-il contester les imposition...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbo...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Une révision du régime d'exonération de la TFPB pour les constructions nouvelles ?
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Aux terme...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Prorogation du délai d’établissement de la créance fiscale
  Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Il résulte de l’article L. 622-24, alinéa 4, du Code de commerce que la possi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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