La réduction d'impôt pour les dons réalisés par les entreprises
Publié le :
09/09/2020
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Source : www.legifiscal.frLes dons versés par une entreprise à certains organismes publiques ou d'intérêt général ne sont généralement pas déductibles du résultat fiscal. En revanche, certains dons ouvrent droit à une réduction d'impôt... Lire la suite
Historique
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Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesUn dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...Source : www.efl.fr
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L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceCette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...Source : www.francetvinfo.fr
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La réduction d'impôt pour les dons réalisés par les entreprises
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes dons versés par une entreprise à certains organismes publiques ou d'intér...Source : www.legifiscal.fr
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Les grandes annonces du plan de relance de l'économie
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit fiscalLe Gouvernement a présenté ce jeudi 3 septembre le plan de relance baptisé « ...Source : www.legifiscal.fr
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Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient d'apporter des précisions concernant l'application du d...Source : www.fiscalonline.com
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Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...Source : www.acuite.fr
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La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrencePour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Facebook va rembourser 106 millions d’euros au fisc français
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit fiscalFacebook a conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redre...Source : www.challenges.fr
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Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsGrâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir ob...Source : business.lesechos.fr
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La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit des sociétésLa société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...Source : www.economie.gouv.fr