La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial

Historique

• Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  « L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...
  Source : www.acuite.fr
  Lire la suite
• La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Facebook va rembourser 106 millions d’euros au fisc français
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Facebook a conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redre...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Grâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir ob...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Les avis pour la taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres : quelques rappels
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Cette année, la rentrée est particulière sur le plan sanitaire, la crise écon...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit de la consommation
  Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Bercy commente l'expérimentation de la réduction d'impôt PINEL en Bretagne
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit fiscal
  L’article 164 LF2020 a institué une expérimentation en région Bretagne de la...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...
  Source : solutions.lesechos.fr
  Lire la suite