Exonération pérenne de l'allocation pour covoiturage : modalités et conditions
Publié le :
04/08/2020
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Source : www.efl.frLes conditions de versement de l'allocation perçue par le conducteur ou le passager d'un trajet en covoiturage auxquelles est subordonné le bénéfice de l'exonération permanente d'impôt sur le revenu de l'allocation sont précisées par décret... Lire la suite
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Résidence principale : une faible consommation d'eau potable fait échec à l'exonération de plus-value
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Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distributionUn contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...Source : www.efl.fr
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