Exonération au titre de la résidence principale : nature des justificatifs requis
Publié le :
24/08/2018
24
août
août
08
2018
Source : revuefiduciaire.grouperf.comLe contribuable qui cède un bien immobilier et qui entend se prévaloir de l’exonération au titre de la résidence principale doit justifier de son occupation effective au moment de la cession (CGI art. 150 U, II.1°). En l’espèce, le contribuable justifiait de l’utilisation effective du bien vendu sis à Arcueil par la production de factures d’électricité et d’eau pour la période considérée... Lire la suite
Historique
-
Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en co...Source : www.chefdentreprise.com
-
Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersBaisse de revenus, chômage, divorce... Autant de raisons qui peuvent vous ame...Source : www.economie.gouv.fr
-
Comment fonctionne le crédit d'impôt modernisation du recouvrement ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) permet de neutraliser...Source : www.efl.fr
-
News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...Source : www.newspress.fr
-
Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa r...Source : www.efl.fr
-
Exonération au titre de la résidence principale : nature des justificatifs requis
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe contribuable qui cède un bien immobilier et qui entend se prévaloir de l’e...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit de la consommationIl appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...Source : www.efl.fr
-
(Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la fi...Source : www.lextenso.fr
-
Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable...Source : www.efl.fr