Les loyers pour le résidentiel : maintien du plafonnement de l’évolution de l’indice IRL
Publié le :
20/07/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frUne date butoir Initialement le « bouclier » loyer mis en place en août 2022, devait s'achever fin juin 2023. Mis en place par la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, il ... Lire la suite
Historique
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La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?
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Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa taxe foncière ne constitue pas une créance née des besoins de la vie coura...Source : www.editions-legislatives.fr
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Taxe d'aménagement : date à laquelle s'apprécie le droit à l'abattement
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Exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement et cas de force majeure
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IFI : le régime des actifs immobiliers contenus dans un PER est précisé
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