Faut-il ouvrir le capital de son entreprise ?
Publié le :
15/05/2018
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Source : www.legifiscal.frRares sont les entreprises de croissance qui peuvent faire l’économie de nouveaux associés et d’investisseurs dont les apports diminueront mécaniquement le pourcentage détenu par le(s) fondateur(s). Découvrez comment ouvrir le capital de votre entreprise... Lire la suite
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Quelles exonérations pour les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuven...Source : www.economie.gouv.fr
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Des sanctions pour les professionnels du conseil qui font des montages destinés à éluder l’impôt
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes professionnels qui fournissent intentionnellement à leurs clients des con...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration pourra publier sur son site Internet les sanctions fiscales...Source : business.lesechos.fr
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Brevets, intégration fiscale : l'Assemblée ajuste la réforme de l'impôt sur les sociétés
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes évolutions sur la fiscalité des brevets et le régime de l'intégration fis...Source : www.lesechos.fr
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PLF 2019 : réforme du régime des cessions et concessions de brevets
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 14 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une ré...Source : www.legifiscal.fr
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Expérimentation d’une limitation de la durée du contrôle dans les PME
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Impôt sur les sociétés : Bercy précise les modalités de la baisse du taux normal
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration commente l'aménagement législatif apporté fin 2017 aux modal...Source : www.efl.fr
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Faut-il ouvrir le capital de son entreprise ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRares sont les entreprises de croissance qui peuvent faire l’économie de nouv...Source : www.legifiscal.fr
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Lancement d'une consultation sur la réforme de l'impôt sur les sociétés - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Direction de la législation fiscale ouvre jusqu'au 11 mai 2018 une consult...Source : www.efl.fr
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Bientôt la déclaration des loyers professionnels - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires d...Source : business.lesechos.fr