Expérimentation de la limitation de la durée des contrôles des PME : quelles règles ?

Historique

• Complication du calcul de la réduction Fillon dans la filière du BTP
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La réduction générale des cotisations ou réduction Fillon évolue en 2019, com...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Décision du Conseil d'Etat en matière d'acte anormal de gestion portant sur un appauvrissement volontaire
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration apporte la preuve de l’anormalité d’une cession à prix minor...
  Source : www.efl.fr
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• Retenue à la source sur des dividendes de source française versés à des sociétés déficitaires : avis de la CJUE
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'application de la retenue à la source sur les dividendes de source français...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Pactes d'actionnaires : quel impact de la réforme de la déductibilité des charges financières ?
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2019 opère une réforme d’ensemble des règle...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  C'est en janvier que les sociétés devront déclarer, sur l'annexe n° 3310 A-SD...
  Source : www.efl.fr
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• Expérimentation de la limitation de la durée des contrôles des PME : quelles règles ?
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le décret précisant les modalités d'application du dispositif d'expérimentati...
  Source : www.efl.fr
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• Une activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail soumise à la Tascom
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail, soumise...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zones AFR ?
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (zones...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Note de frais : les entreprises abandonnent 40% de la TVA au Fisc
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une analyse de l'éditeur de logiciel Lucca sur les notes de frais, parue merc...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Projet de loi Pacte après lecture par les députés : extension du domaine du prêt entre entreprises
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A l'issue de la première lecture du projet de loi Pacte, le dispositif autori...
  Source : www.efl.fr
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