Des sanctions pour les professionnels du conseil qui font des montages destinés à éluder l’impôt
Publié le :
07/11/2018
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2018
Source : leparticulier.lefigaro.frLes professionnels qui fournissent intentionnellement à leurs clients des conseils en vue de leur permettre d’échapper à l’impôt encourent désormais une amende allant de 10 000 euros à 50 % du montant des honoraires qu’ils ont perçus... Lire la suite
Historique
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Quelles exonérations pour les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuven...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes professionnels qui fournissent intentionnellement à leurs clients des con...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié !
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration pourra publier sur son site Internet les sanctions fiscales...Source : business.lesechos.fr
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Brevets, intégration fiscale : l'Assemblée ajuste la réforme de l'impôt sur les sociétés
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes évolutions sur la fiscalité des brevets et le régime de l'intégration fis...Source : www.lesechos.fr
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PLF 2019 : réforme du régime des cessions et concessions de brevets
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 14 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une ré...Source : www.legifiscal.fr
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Expérimentation d’une limitation de la durée du contrôle dans les PME
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi Confiance prévoit d’expérimenter pendant 4 ans une limitation à 9 mois...Source : www.netpme.fr
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Impôt sur les sociétés : Bercy précise les modalités de la baisse du taux normal
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration commente l'aménagement législatif apporté fin 2017 aux modal...Source : www.efl.fr
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Faut-il ouvrir le capital de son entreprise ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRares sont les entreprises de croissance qui peuvent faire l’économie de nouv...Source : www.legifiscal.fr
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Lancement d'une consultation sur la réforme de l'impôt sur les sociétés - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Direction de la législation fiscale ouvre jusqu'au 11 mai 2018 une consult...Source : www.efl.fr
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Bientôt la déclaration des loyers professionnels - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires d...Source : business.lesechos.fr