Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations
Publié le :
19/11/2019
19
novembre
nov.
11
2019
Source : www.legifiscal.frDans la continuité des décisions de la juridiction administrative. Est mis en avant ici, l’usage du faisceau d’indices utilisé pour apporter la preuve qu’un bien constitue ou non la résidence ... Lire la suite
Historique
-
Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAu titre de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) M. X. et son épouse, M...Source : www.legifiscal.fr
-
Retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents : pas de changement en 2020
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, les députés ont repo...Source : www.efl.fr
-
Le régime fiscal des prestations compensatoires renvoyé au Conseil constitutionnel
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn cas de paiement d'une prestation compensatoire à la fois sous forme d'un c...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Solde du prix de vente d’un bien immobilier cédé par le défunt et actif successoral
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn l’espèce le bien fut vendu à l’unique héritier du défunt. Par acte authent...Source : www.legifiscal.fr
-
Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans la continuité des décisions de la juridiction administrative. Est mis en...Source : www.legifiscal.fr
-
Apport de preuve pour l'exonération de la plus-value sur la résidence principale : précisions jurisprudentielles
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersNouvelle décision de la juridiction administrative relative au faisceau d’ind...Source : www.fiscalonline.com
-
PLF 2020 : les vieux contrats d'assurance vie pourraient perdre leur avantage fiscal
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes députés ont adopté mardi en première lecture le volet recettes du projet...Source : www.argusdelassurance.com
-
Régime Dutreil-transmission : les sénateurs suppriment plusieurs articles
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersMercredi 23 octobre 2019, le Sénat a examiné et adopté la proposition de loi...Source : www.fiscalonline.com
-
Le régime fiscal des usufruits successifs
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComment traiter de l'usufruit successif, au regard notamment des droits de do...Source : www.efl.fr
-
Régime fiscal de l'indemnité conventionnelle
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe principe concernant l'indemnité conventionnelle de licenciement est qu'ell...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr