Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace

Historique

• Adoption d'un règlement européen sur la différence des frais bancaires appliqués entre le pays de résidence et le pays étranger
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit fiscal
  Des frais identiques Bientôt les frais bancaires à l’étranger identiques à ce...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  C’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, a...
  Source : www.lemonde.fr
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• Quid du compte bancaire professionnel
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Parmi les nombreuses formalités à accomplir pour créer une entreprise, il est...
  Source : www.capital.fr
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• PME et grandes entreprises : quels écarts concernant l'impôt sur les sociétés?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les PME payent un IS représentant 23,7 % de leurs bénéfices, alors que le tau...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le système du quotient pour les revenus exceptionnels et différés
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de rembours...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...
  Source : www.efl.fr
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• Fiscalité de la participation salariale
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les dispositifs de participation des salariés aux résultats de l'entreprise o...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Logement vacant et exonération fiscale
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les faits Une SCI, dont M. B associé, est dirigeant, a acquis en 2007 une mai...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Volonté du gouvernement de mettre en place un "partenariat fiscal"
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit fiscal
  Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin veut mettre en...
  Source : www.challenges.fr
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