Revenus de 2019 : Barème indemnités kilométriques
Publié le :
11/03/2020
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Source : www.legifiscal.frL’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités kilométriques pouvant être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices... Lire la suite
Historique
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La Commission européenne autorise les aides d'Etat françaises visant à soutenir l'économie
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit fiscalLa Commission européenne a autorisé trois régimes d’aides d’État français vis...Source : www.fiscalonline.com
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Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du...Source : www.legifiscal.fr
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Impôts : fin des déclarations papiers en 2020
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale a récemment annoncé que les personnes ayant déclaré...Source : www.legifiscal.fr
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Retard de paiement : un non-professionnel n’est pas tenu de payer des pénalités pour retard
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit de la consommationUne association ayant pour objet l’aide à l’insertion professionnelle locatai...Source : www.efl.fr
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Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2020 proroge le dispositif « Jeunes entreprises innov...Source : www.legifiscal.fr
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Investissement en SCPI : les différents choix
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéfi...Source : www.economiematin.fr
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Plus-value immobilière et la consommation énergétique
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cé...Source : www.fiscalonline.com
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Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...Source : www.juridiconline.com
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La caution ne peut pas se prévaloir de la prescription du Code de la consommation
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit de la consommationLa prescription biennale du Code de la consommation constitue une exception p...Source : www.efl.fr
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Revenus de 2019 : Barème indemnités kilométriques
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités k...Source : www.legifiscal.fr