Réduction de TVA sur les photographies d'art : définition non conforme au droit européen

Historique

• Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les dépôts des particuliers ne feront pas l'objet de frais
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les banques face aux taux bas de la BCE (Banque Centrale Européenne). Quel se...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  Amazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...
  Source : www.larevuedudigital.com
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• Préemption de la Safer sur un bien d’une entreprise en liquidation judiciaire : interdiction de minorer le prix
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les propriétaires indivis de parcelles agricoles décident de les vendre à un...
  Source : www.efl.fr
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• Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revi...
  Source : business.lesechos.fr
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• Réduction de TVA sur les photographies d'art : définition non conforme au droit européen
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal
  Selon les dispositions de la directive TVA, pour être considérées comme des o...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Pas de cumul entre CFE et taxe sur logements vacants
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La taxe sur les logements vacants (TLV) est due, dans les agglomérations de p...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Les contribuables ont jusqu'à la mi-décembre pour effectuer des télécorrections
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Comme chaque année, les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis...
  Source : www.efl.fr
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• La notion de holding animatrice
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  Des époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’a...
  Source : www.efl.fr
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