Quelle est la fiscalité du PEL ?
Publié le :
01/12/2020
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2020
Source : www.lerevenu.comLa fiscalité du plan d’épargne logement (PEL) diffère selon sa date d’ouverture. Soumis aux prélèvements sociaux, les intérêts des PEL souscrits avant le 1er janvier 2018 ne sont taxés à l'impôt qu’à partir de la treizième année. Les PEL ouverts à partir de cette date subissent, eux, une fiscalité moins avantageuse... Lire la suite
Historique
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Rapport de la DGFiP sur la facturation électronique
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit fiscalLa loi de finances pour 2020 a prévu une obligation progressive de la factura...Source : www.legifiscal.fr
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Quelle est la fiscalité du PEL ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa fiscalité du plan d’épargne logement (PEL) diffère selon sa date d’ouvertu...Source : www.lerevenu.com
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Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceUne entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...Source : www.efl.fr
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La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesUne action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démi...Source : www.efl.fr
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Echanges intracommunautaires de biens : commentaire administratif des mesures dites « Quick fixes »
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit fiscalL’administration intègre dans sa base Bofip les mesures de simplification dit...Source : www.efl.fr
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Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2020 ?
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d...Source : www.orcom.fr
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Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pou...Source : www.elegia.fr
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Livrets, PEL, bourse : c'est le moment de réclamer une dispense de prélèvement fiscal
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous êtes prélevé, chaque année, d’un acompte fiscal sur les intérêts de vos...Source : www.moneyvox.fr
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Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...Source : www.usine-digitale.fr
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Statistiques en matière de procédures collectives : un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR...Source : www.zonebourse.com