Quelle est la fiscalité du PEL ?
Publié le :
01/12/2020
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2020
Source : www.lerevenu.comLa fiscalité du plan d’épargne logement (PEL) diffère selon sa date d’ouverture. Soumis aux prélèvements sociaux, les intérêts des PEL souscrits avant le 1er janvier 2018 ne sont taxés à l'impôt qu’à partir de la treizième année. Les PEL ouverts à partir de cette date subissent, eux, une fiscalité moins avantageuse... Lire la suite
Historique
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La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement mainten...Source : www.efl.fr
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PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptés par les sénateurs en première lecture
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit fiscalLe PLFSS pour 2021 a poursuivi son parcours parlementaire au Sénat où il a ét...Source : www.efl.fr
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Participation-construction : investissements à réaliser avant la fin de l'année 2020
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes employeurs qui occupent au moins cinquante salariés devront avoir réalisé...Source : www.efl.fr
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Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAvec la mise en place progressive de la réforme de la taxe d'habitation vous...Source : www.service-public.fr
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Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit des sociétésLes dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en terme...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements
Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesD’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de comm...Source : www.actu-juridique.fr
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Le vendeur professionnel n'est pas tenu d'informer l'acheteur sur des points qu'il connaît déjà
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Droit de la consommationLe vendeur-installateur professionnel d'une ventilation mécanique n'est pas t...Source : www.efl.fr
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Des mesures pour la liquidation de la CFE au 15 décembre
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance vient d’annoncer des...Source : www.legifiscal.fr
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Rapport de la DGFiP sur la facturation électronique
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit fiscalLa loi de finances pour 2020 a prévu une obligation progressive de la factura...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa fiscalité du plan d’épargne logement (PEL) diffère selon sa date d’ouvertu...Source : www.lerevenu.com