Quelle est la date limite pour déclarer son IFI en 2024 ?
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
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2024
Source : www.legifiscal.frL'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) se déclare en même temps et aux mêmes dates que l'impôt sur le revenu. Le patrimoine immobilier est soumis à l'IFI, si le ... Lire la suite
Historique
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Le crédit d’impôt famille
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant d...Source : www.legifiscal.fr
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FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicab...Source : www.lemag-juridique.com
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Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceAux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesEn vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a po...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) se déclare en même temps et aux même...Source : www.legifiscal.fr
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Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établ...Source : www.efl.fr
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Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Abus de position dominante et compétence du droit de l’Union
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceAux termes des articles 82 alinéa 1er du Traité instituant la Communauté euro...Source : www.lemag-juridique.com
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Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendu...Source : www.legifiscal.fr
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Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit exc...Source : www.aurep.com