Précisions concernant l'obligation d'information au contribuable lors du traitement informatique de ses données

Historique

• La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Monta...
  Source : www.amf-france.org
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• Quid de la taxe Gemapi pour 2019
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La taxe Gemapi, connue sous le nom de taxe inondation, est une taxe additionn...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Le volet fiscal de la loi Pacte
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit fiscal
  La loi Pacte réforme, entre autres, les seuils d’effectifs, les règles relati...
  Source : www.efl.fr
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• PME : comment bénéficier de la déduction exceptionnelle de 40%?
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2019 a instauré une déduction exceptionnelle de 40% e...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les octrois d'avances simplifiés avec la loi Pacte
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés civiles, les SARL et les sociétés par actions (sociétés anonymes...
  Source : www.efl.fr
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• Refus du crédit immobilier pour dépassement du taux d'usure
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un taux d’usure dépassé égale à un refus de prêt immobilier C’est la loi, le...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le plan de sauvegarde n’allège pas les obligations de la caution personne morale
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La caution personne morale ne peut pas se prévaloir des dispositions du plan...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Précisions concernant l'obligation d'information au contribuable lors du traitement informatique de ses données
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit fiscal
  L'obligation d'information qui pèse sur le vérificateur vise les données sur...
  Source : www.efl.fr
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• Obligations fiscales : récapitulatif des échéances de mai 2019
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Chaque année, mai constitue un mois important en échéances fiscales. Différen...
  Source : www.legifiscal.fr
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