PLF 2019 : réforme du régime des cessions et concessions de brevets

Historique

• Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’aucun montant n’y est indiqué, la liste de ses créanciers remise par u...
  Source : business.lesechos.fr
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• Impôts: sachez optimiser votre épargne salariale
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Verser sa participation ou ses primes d'intéressement sur un PEE ou un Perco...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Quelle est la responsabilité de l'entreprise face à la société ? Alors que le...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente en...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Brevets, intégration fiscale : l'Assemblée ajuste la réforme de l'impôt sur les sociétés
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les évolutions sur la fiscalité des brevets et le régime de l'intégration fis...
  Source : www.lesechos.fr
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• Évaluez le montant de votre prélèvement à la source
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition de tou...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Loi avenir professionnel
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  800 euros par mois pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation ou un r...
  Source : www.infogreffe.fr
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• SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité
  Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La SAS est engagée envers les tiers même par les actes du président qui ne re...
  Source : www.lextenso.fr
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• Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• PLF 2019 : réforme du régime des cessions et concessions de brevets
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’article 14 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une ré...
  Source : www.legifiscal.fr
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