Locations en meublé : champ d'application et exonérations

Historique

• Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entrepris...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration des revenus 2023 : les nouveautés
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration fiscale évoque dans la brochure relative à la déclaration de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L.622-17 du Code de commerce dispose que « les créances nées réguli...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Locations en meublé : champ d'application et exonérations
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réd...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L. 650-1 du Code de commerce dispose que lorsqu'une procédure colle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PF...
  Source : www.legifiscal.fr
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