Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
Publié le :
06/09/2018
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2018
Source : www.bilansgratuits.frSelon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque année, plus de 50 000 entreprises. De nombreux salariés se retrouvent donc sur la sellette, avec des retards de paiement de leurs salaires. Ils sont ensuite dans l’incertitude durant la période d’observation, et l’histoire se termine souvent par des licenciements... Lire la suite
Historique
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Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Droit commercialCertaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des...Source : www.economie.gouv.fr
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Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les...Source : www.efl.fr
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Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Droit commercial / Droit de la concurrencePar une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...Source : www.droit-technologie.org
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Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque an...Source : www.bilansgratuits.fr
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Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en co...Source : www.chefdentreprise.com
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Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersBaisse de revenus, chômage, divorce... Autant de raisons qui peuvent vous ame...Source : www.economie.gouv.fr
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Comment fonctionne le crédit d'impôt modernisation du recouvrement ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) permet de neutraliser...Source : www.efl.fr
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News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...Source : www.newspress.fr
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Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa r...Source : www.efl.fr