Les plafonds d’exonération de CFE pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
Source : leparticulier.lefigaro.frLes établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de Cotisation foncière des entreprises (CFE), dans la limite de plafonds fixés chaque année. Les montants applicables en 2021 viennent d’être publiés... Lire la suite
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Impôt : la nouvelle liste des contribuables privés de la déclaration de revenus automatique
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe dispositif de la déclaration automatique, qui permet de valider les élémen...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...Source : www.elegia.fr
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Retour sur la notion de taux effectif global
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit de la consommationLorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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