Le gouvernement étudie la possibilité de supprimer la déclaration fiscale obligatoire

Historique

• Droit d'entrée au bail commercial et TVA
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’ent...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Nouvelles conditions concernant l'acceptation de recours gracieux en matière d'impôt sur le revenu
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Conseil d’État vient d’apporter un nouvel éclairage sur les conditions de...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Admission au passif de la créance d’un crédit comprenant les intérêts à échoir
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le 12 octobre 2015, une banque déclare au passif d’un débiteur une créance au...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Condamnation d'une société de recouvrement pour pratique commerciale trompeuse
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  À la suite de plusieurs plaintes adressées à la DGCCR, une société de recouvr...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Pluralité d'inscriptions modificatives au RCS
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscri...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'accord "Fiscalis" salué par la commission européenne
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit fiscal
  La Commission européenne a salué l'accord provisoire intervenu aujourd'hui co...
  Source : europa.eu
  Lire la suite
• Quelles recommandations de la Cour des comptes en matière de dépenses fiscales en faveur du logement ?
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la gestion des dépenses fis...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Mise à jour de la franchise des impôts commerciaux pour 2019
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale met à jour le montant de la franchise d’impôt sur le...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Le gouvernement étudie la possibilité de supprimer la déclaration fiscale obligatoire
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le gouvernement pourrait supprimer à moyen terme la déclaration de revenus ob...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• EIRL en redressement et admission au passif d’une créance non liée à l’activité professionnelle du débiteur
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Est rejetée à tort la créance déclarée au passif du redressement d’un entrepr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite