Lancement d'une consultation sur la réforme de l'impôt sur les sociétés - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
07/05/2018
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Source : www.efl.frLa Direction de la législation fiscale ouvre jusqu'au 11 mai 2018 une consultation publique portant sur les pistes de réforme du régime fiscal des brevets, du régime de l'intégration fiscale et de la limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunts... Lire la suite
Historique
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Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent...Source : www.economie.gouv.fr
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Première déclaration de revenus : tout ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersToutes les personnes de plus de 25 ans doivent remplir et adresser à l’admini...Source : www.dossierfamilial.com
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Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceA la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protect...Source : www.lesechos.fr
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La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associé...Source : www.fiscalonline.com
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Révocation abusive d'un gérant d'EURL
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Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRares sont les entreprises de croissance qui peuvent faire l’économie de nouv...Source : www.legifiscal.fr
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Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesCA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insol...Source : www.lemonde.fr
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DGCCRF - Médicaments, une entente entre laboratoires confirmée par la CJUE | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018,...Source : www.economie.gouv.fr
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Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Lancement d'une consultation sur la réforme de l'impôt sur les sociétés - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Direction de la législation fiscale ouvre jusqu'au 11 mai 2018 une consult...Source : www.efl.fr