Expérimentation d’une limitation de la durée du contrôle dans les PME

Historique

• Projet de loi de finances pour 2019 : les principales mesures pour les particuliers
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le projet de loi de finances 2019 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les pa...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Entre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépass...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Commander un site Internet et se rétracter
  Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018
  Droit de la consommation
  Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de créat...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  A travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Prélèvement à la source pour les Français vivant en France et travaillant dans des pays frontaliers
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les salaires de source étrangère versés à un contribuable domicilié fiscaleme...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Expérimentation d’une limitation de la durée du contrôle dans les PME
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi Confiance prévoit d’expérimenter pendant 4 ans une limitation à 9 mois...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Présentation de comptes infidèles
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le dél...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit de la consommation
  La DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manqu...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite