Expérimentation de la limitation de la durée des contrôles des PME : quelles règles ?

Historique

• Assurance vie : la fiscalité 2019
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le placement financier préféré des Français, fort de plus de 1.700 milliards...
  Source : www.lerevenu.com
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• Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui p...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  C'est en janvier que les sociétés devront déclarer, sur l'annexe n° 3310 A-SD...
  Source : www.efl.fr
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• La semaine du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le livret d'épargne populaire (LEP) est réglementé comme le livret A. Destiné...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dès lors que la procédure préliminaire de revendication d’un bien devant l’ad...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Expérimentation de la limitation de la durée des contrôles des PME : quelles règles ?
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le décret précisant les modalités d'application du dispositif d'expérimentati...
  Source : www.efl.fr
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• Suppression des pénalités en cas de paiement par chèque
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal
  Dans un communiqué de presse, le ministre de l’Action et des comptes publics...
  Source : www.legifiscal.fr
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