Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale

Historique

• Coronavirus : un crédit d'impôt pour encourager les abandons de loyers consentis aux entreprises
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour faire face aux conséquences économiques liées à l'épidémie de Covid-19,...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Imposition des loyers : bien choisir son régime fiscal
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le prélèvement à la source des impôts fonciers, via un système particulier d’...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise san...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Taux d'IS 2021 : 31%, 28% et 15%
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux d'impôt sur les sociétés 2021, pour les exercices ouverts à compter d...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Point sur les aides mises à disposition des entreprises
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Avec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mai...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...
  Source : www.ledevoir.com
  Lire la suite
• Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au se...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : les rémunérations des dirigeants
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Comme pour l’essentiel des revenus, les dirigeants de société vont être soumi...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  En matière de doubles impositions, le plus dur n’est pas de conclure une conv...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite